Exigences Aliénor spécifiques Résidentiel neuf

 

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des critères mis en place pour les appels à projets Aliénor 2007 et 2008 concernant la construction de bâtiments résidentiels (logements sociaux & logements étudiants). Ces critères sont, par ordre d'importance, déclinés en 3 niveaux:

• les critères d'éligibilité;
• les critères d'évaluation;
• Les critères de bonification.

 

Les critères d'éligibilité

Qui peut répondre?

Les collectivités, les bailleurs et les promoteurs privés domiciliés en France ou à l'étranger

Type d'opérations éligibles

Les bâtiments résidentiels (logements sociaux, logements étudiants) à construire

Taille des opérations

Entre 10 et 40 logements par opération et une Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) correspondante = 3500 m²
NB: on entend par opération un bâtiment seul ou un groupement de bâtiments. Dans le cas de plusieurs bâtiments, ceux-ci peuvent être implantés sur plusieurs parcelles à la condition que celles-ci soient mitoyennes. En outre, pour faire partie d'une même opération, les permis de construire doivent être déposés simultanément.

Localisation

En région Aquitaine

 

Les critères d'évaluation

Reproductibilité de l'opération

La reproductibilité de l'opération est traitée sous les deux aspects suivants :

• Communication des solutions techniques par le maître d'ouvrage;
• Déploiement par le maître d'ouvrage des solutions techniques sur d'autres opérations

Performance et confort

Les exigences sur les performances et le confort à atteindre sont définies selon 4 critères :

• Performance énergétique;
• Performance Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES);
• Confort thermique;
• Confort visuel.

Indicateur	Définition	Valeur Cible
Performances énergétiques	Consommation en énergie primaire C pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la ventilation [kWhep/(m².an)]	C = 45 kWhep/(m².an)
Emissions de GES	Emissions de CO2 annuelles [kgCO2/(m².an)]	Emissions CO2 = 10 kgCO2/(m².an)
Critères de confort thermique	Température intérieure Conventionnelle (TIC) : valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative en été. Pour le résidentiel, la période d'occupation considérée est la journée entière [°C] Taux d'inconfort [%] : rapport entre le nombre d'heures d'occupation où le couple (Température opérative (Top), Température extérieure (Text)) est à l'extérieur de la zone de confort et le nombre d'heures total d'occupation. La zone de confort à prendre en compte est la zone de confort BRAGER	TIC = TIC-réf Et TIC = 28 °C Et Taux d'inconfort = 8 %
Critère de confort visuel	Facteur Lumière Jour (FLJ): rapport entre le niveau d'éclairement intérieur et le niveau d'éclairement extérieur.	FLJ > 1,5 % pour au moins 80 % de la surface des logements

Systèmes climatiques et qualité d'usage

• Energies renouvelables et climatisation:
  • Intégration obligatoire d'un type d'énergie renouvelable;
  • Systèmes de rafraîchissement interdits (Hormis systèmes de rafraîchissement géothermiques et de ventilation nocturne).
• Qualité d'usage:
  • Programme de sensibilisation et d'accueil
  • Mise en place de comptages permettant un autodiagnostic
  • Ergonomie des systèmes et accompagnement à leur bonne utilisation

 

Les critères de bonification

En complément des critères d'éligibilité et d'évaluation, des critères additionnels sont pris en compte dans l'évaluation des projets concourants. Ils concernent les aspects suivants :

• Insertion urbaine: intégration au tissu et au projet urbain (transports, raccordement aux réseaux,...);
• Qualité environnementale: intégration de cibles environnementales (choix des matériaux, chantier propre, gestion de l'eau, intégration dans l'environnement, qualité de l'air et de l'eau,...);
• Qualité économique: approche économique de l'opération en coût global;
• Démarche MDE (Maîtrise de la Demande d'Electricité): utilisation d'appareils électriques économes en eau et en énergie, type d'éclairage installé à faible consommation énergétique,(...).